Politique RSE : responsabilité sociétale des entreprises
La RSE, parfois appelée Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises, est une obligation légale pour certaines entreprises. La politique RSE d'entreprise, de quoi s'agit-il ? Est-ce un engagement réservé aux grandes entreprises ? Quels outils sont à la disposition des entreprises ? Quels sont les impacts d'une politique RSE ? Nous vous expliquons tout.
Définition
La politique RSE d'entreprise, c'est quoi ?
Qu´est-ce qui se cache derrière la RSE ? Selon la définition de la RSE donnée par la Commission Européenne, il s'agit de :
la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société.
De ces mots ressort une réalité : quelle que soit leur taille, les entreprises ont un rôle à jouer dans la transition écologique et sociale. Les grands groupes, les PME ou les TPE participent au développement économique, lequel ne se conçoit plus sans progrès social et respect de l´environnement. Plus qu´un effet de mode, c´est un engagement pour une croissance durable synonyme de respect non seulement de l´environnement, mais aussi des clients et partenaires. La RSE est la mise en pratique de cet engagement durable au niveau de l´entreprise. C´est dans ce contexte que des mesures cadres ont été prises, notamment la norme ISO 26 000.
Ce standard international reprend une définition de la RSE plus large en la considérant comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
- contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;
- prend en compte les attentes des parties prenantes ;
- respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ;
- est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »
Cette norme ISO 26 000 reprend sept grands aspects sur lesquels les entreprises peuvent concentrer leur politique RSE :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits de l’homme
- les relations et conditions de travail
- l’environnement
- la loyauté des pratiques
- les questions relatives aux consommateurs
- les communautés et le développement local.
Entreprises
Une politique RSE : pour quelles entreprises ?
Sous l'angle purement légal, toutes les entreprises sont depuis 2019 tenues de prendre en considération les enjeux sociétaux et environnementaux de leurs activités » (Article 1833 du Code Civil). Cette obligation introduite par la loi PACTE du 22 mai 2019 oblige les dirigeants à adapter leur fonctionnement et leurs choix stratégiques.
Une obligation de reporting RSE a cependant été imposée à certaines entreprises notamment à travers l´article L225-102-1 du code de commerce, produit de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 et la loi Grenelle 2 de 2011. Sont concernées les entreprises suivantes :
- Entreprises (SA, SCA, SE) cotées en bourse ;
- Les SA, SCA et SE non cotées dont le chiffre d'affaires et le nombre de salariés dépassent respectivement 100 millions d´euros et 500 salariés ;
- Des entités comme les coopératives agricoles, les mutuelles d'assurance ou les établissements de crédit.
À travers le reporting extra financier obligatoire, ces entreprises doivent publier chaque années des informations liées aux thématiques sociales, environnementales et de développement durable.
À cette exception près, une véritable politique RSE pour les entreprises n´est pas une obligation puisqu'aucun texte légal général n'impose aux entreprises françaises de mettre en place des mesures RSE.
Outils
Quels outils pour une politique RSE ?
Publier un reporting RSE est un outil de communication efficace vis-à-vis des actionnaires, collaborateurs ou clients, même en l'absence de contrainte légale. Une version simplifiée de ce document peut être envisagée à cette fin.
La mise en place d´une politique RSE peut se faire grâce à plusieurs outils de nature à évaluer l'entreprise à cet égard :
- Bilan carbone : il s´agit d´un outil de mesure de l'empreinte carbone de l'entreprise qui comptabilise les émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (GES) ;
- Norme ISO 26 000 : cette norme émanant de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) est un indicateur utile pour l´élaboration d´une politique RSE ;
- Critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) qui évaluent la prise en considération du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.) ;
- Indicateurs GRI (Global Reporting Initiative) : ils mesurent le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable.
Avantages
Quels sont les avantages d'une politique RSE d'entreprise ?
Un engagement responsable
Pour une entreprise, une chose est de se conformer à la réglementation lorsque celle-ci impose la RSE. Une autre est d´adopter volontairement une politique RSE afin de devenir une entreprise soucieuse des aspects sociaux et environnementaux de son activité économique.
L´impact de la RSE en entreprise dépasse ce stade de démarche responsable. En effet, elle est porteuse en termes d'image de marque, à la fois comme employeur et comme acteur économique.
L'image de l'entreprise responsable
Quand une entreprise s'engage dans une démarche RSE, en adoptant des mesures concrètes, elle véhicule une image positive sur le marché du travail et auprès de ses clients existants ou potentiels. La communication sur les actions sociales et environnementales permet à l'entreprise d'être plus attractive pour les futurs collaborateurs ainsi que pour les prospects et nouveaux clients.
Les cabinets de recrutement sont les premiers témoins de cet impact puisque de nombreux candidats les questionnent sur les engagements sociaux et environnementaux d'un futur employeur, en faisant un critère de choix professionnel.
En ce qui concerne la clientèle, les entreprises ont compris qu´une censure publique ou, à l'inverse, une recommandation se traduisent dans les ventes. C´est que les réseaux sociaux potentialisent les opinions négatives ou positives des consommateurs.
Adopter une politique RSE est donc une étape de développement indispensable pour les entreprises afin de bénéficier des meilleurs candidats et pour séduire les clients.
avenir
Responsabilité Sociétale des Entreprises : un passage obligé vers l'avenir
Si la responsabilité d'une entreprise par rapport à son environnement s'évalue en fonction de ses engagements sociaux et environnementaux actuels, il ne pas perdre de vue que le futur s'annonce avec des enjeux supérieurs.
Il n´est que de penser aux évolutions énergétiques, en ce compris leurs coûts, pour comprendre que l'optimisation de la consommation énergétique par exemple est un facteur de compétitivité qui sera vital dans un futur proche. La même réflexion peut se faire en ce qui concerne le recyclage.
Ces deux exemples montrent le contexte économique futur, ce qui est un incitant à s´engager dès à présent dans une démarche responsable et durable. Une autre démonstration peut être tirée de l´obligation légale de politique RSE qui s'est déjà étendue au fil des ans. Alors qu´elle ne concerne que les seules sociétés cotées en bourse, elle s'est déjà étendue à des entités comme les organismes de crédits ou les mutuelles d´assurance.
D'un autre côté, le désintérêt d'une entreprise pour la RSE est susceptible d'avoir des effets négatifs en termes d'image et de productivité. Le contexte actuel demande donc d´investir sans attendre dans sa responsabilité sociétale en tant qu´entreprise. Le futur est à nos portes et c´est aujourd´hui qu´il se prépare.
Avantages
Quels sont les avantages d'une politique RSE d'entreprise ?
Un engagement responsable
Pour une entreprise, une chose est de se conformer à la réglementation lorsque celle-ci impose la RSE. Une autre est d´adopter volontairement une politique RSE afin de devenir une entreprise soucieuse des aspects sociaux et environnementaux de son activité économique.
L´impact de la RSE en entreprise dépasse ce stade de démarche responsable. En effet, elle est porteuse en termes d'image de marque, à la fois comme employeur et comme acteur économique.
L'image de l'entreprise responsable
Quand une entreprise s'engage dans une démarche RSE, en adoptant des mesures concrètes, elle véhicule une image positive sur le marché du travail et auprès de ses clients existants ou potentiels. La communication sur les actions sociales et environnementales permet à l'entreprise d'être plus attractive pour les futurs collaborateurs ainsi que pour les prospects et nouveaux clients.
Les cabinets de recrutement sont les premiers témoins de cet impact puisque de nombreux candidats les questionnent sur les engagements sociaux et environnementaux d'un futur employeur, en faisant un critère de choix professionnel.
En ce qui concerne la clientèle, les entreprises ont compris qu´une censure publique ou, à l'inverse, une recommandation se traduisent dans les ventes. C´est que les réseaux sociaux potentialisent les opinions négatives ou positives des consommateurs.
Adopter une politique RSE est donc une étape de développement indispensable pour les entreprises afin de bénéficier des meilleurs candidats et pour séduire les clients.
Avantages
Plus qu'un engagement social et environnemental
La définition de la politique RSE d'une entreprise est plus qu'un engagement social et environnemental, c´est un véritable choix managérial et économique. Certaines entreprises s'y sont déjà investies avec à la clé une meilleure réputation auprès de leurs clients, collaborateurs et fournisseurs, ainsi que nouveaux marchés. Votre entreprise sera-t-elle la suivante ?